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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUMA entreprises
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SUMA entreprises
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUMA entreprises
SUMA entreprises, SAS

Numéro de dépôt :
3814118
Date de dépôt :
11/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/03/2021
SUMA entreprises de SUMA entreprises

Présentation de la marque SUMA entreprises

Déposée le 11 mars 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUMA entreprises auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUMA entreprises » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-14 du 8 avril 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUMA entreprises domicilié(e) 111 avenue Gabriel Péri - 38400 - SAINT MARTIN D'HERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 208 995 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Lexan Avocats domicilié(e) 55 rue Blaise Pascal - 38330 - MONTBONNOT SAINT MARTIN - France.

La marque SUMA entreprises a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3814118.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUMA entreprises est expirée depuis le 11 mars 2021.

SUMA entreprises a également déposé les autres marques suivantes : SUMA entreprises


SUMA entreprises, SAS - 111 avenue Gabriel Péri - 38400 - SAINT MARTIN D'HERES - France - SIREN 519208995


Lexan Avocats - 55 rue Blaise Pascal - 38330 - MONTBONNOT SAINT MARTIN - France


Publication - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14

Enregistrement avec modification - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-36

Véhicules ;

Vente au détail de véhicules automobiles.